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MENTIONS LÉGALES et CGU du site SECRET DE GOURMET

I. Mentions Légales

Le site Internet www.secret-de-gourmet.com (ci-après le " Site ") est exploité par la Société JJA, SAS à conseil d'administration au capital de 4.489.000 euros
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 308 972 181
Dont le siège social est situé 176 avenue Charles de Gaulle – 92522 Neuilly sur Seine Cedex
N° de TVA intracommunautaire : FR75308972181
Le directeur de la publication : M. Jacques-Olivier Abiteboul

Pour nous joindre : 
N° de téléphone : 01 48 65 85 00
Adresse électronique : contact@secret-de-gourmet.com 
Directeur de la publication : Monsieur Jacques-Olivier Abiteboul

Le site www.secret-de-gourmet.com est hébergé par la société WEBPOPULATION  - 11bis-13, rue du Colisée - 75008 - Paris

Conception et réalisation du site : conception, graphisme et développements informatiques : 
WEBPOPULATION  www.webpopulation.com - 11bis-13, rue du Colisée - 75008 – Paris – Tel : + 33 1 42 46 02 28.

II. Conditions d’accès et d’utilisation du Site www.secret-de-gourmet.com

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu y compris photographique sont soumis aux conditions d'utilisation décrites ci-après.
Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des stipulations suivantes. 

1) Propriété intellectuelle SECRET DE GOURMET
a. Marque Secret de Gourmet et son logo

La dénomination Secret de Gourmet et le logo ont été déposés par la Société JJA à titre de marques françaises, communautaires et internationales désignant notamment l’Union Européenne sous les numéros 3838158, 10424711, 10814572 et 10814606.
Les marques françaises Secret de Gourmet et son logo, leurs extensions internationales et le nom de domaine www.secret-de-gourmet.com sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA. 
Toute utilisation du terme « Secret de Gourmet » ou du logo pour désigner des produits identiques ou similaires à ceux de la Société JJA sur quel que support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la Société JJA telle que prévue et sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants, L.716-1 et suivants et L.717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. 

L’article L.716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ :
« Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :
a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 
b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (...) ; »   L’article L.716-10 du même Code prévoit notamment qu’ :
« Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait pour toute personne : 
a) De détenir sans motif légitime, d'importer ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;

b) D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;  (...) » 

b. La présentation, le contenu du Site et ses images

Le Site, sa présentation et son contenu tant les textes que l’intégralité des photographies sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L.122-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralités de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la Société JJA qui est seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d'auteur et le droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une cession ou d'une licence d'exploitation.

En application du Code de la Propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quel que support que ce soit la présentation, l'organisation ou le contenu du Site y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Société JJA telle que prévue et sanctionnée par les articles L.331-1 et suivants et les articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que : 
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. 
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. (...) » L’article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose notamment que :
« (...) Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.(...) »

c.  Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de la Société JJA. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment. Toutefois, la Société JJA décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site. 

2) Informations nominatives
a. Collecte et enregistrement de données à caractère personnel

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site, JJA peut collecter et enregistrer des informations relatives aux visiteurs, personnes physiques, constituant des données à caractère personnel.
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données à caractère personnel ainsi collectées a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d´enregistrement : 1617921.
Toute personne dispose, de façon permanente, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui la concerne en application des articles 39 et 40 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, adressez un email à :contact@secret-de-gourmet.com  ou un courrier à l’adresse postale JJA – Cellule CNIL - Carré des Aviateurs – Bat.3 - 157, avenue Charles Floquet – 93155 Le Blanc Mesnil Cedex.

b. Cookies 

Dans le cadre de la consultation du Site, des cookies de navigation peuvent être implantés dans l´ordinateur des visiteurs et enregistrer des informations relatives à la navigation de l´ordinateur du visiteur sur le Site telles que les pages consultées, la date et heure de consultation, etc.). Le visiteur a la possibilité de s´opposer à l´enregistrement de cookies en adaptant en conséquence la configuration de son navigateur Internet.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies, le visiteur a la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Toutefois, le refus des cookies et autres témoins de connexion est susceptible d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités, pages et/ ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter.

c. Google Analytics

La Société JJA se réserve le droit de contrôler l’utilisation du Site par le visiteur en utilisant le service d’analyse de site Internet dénommé Google Analytics fourni par la Société Google Inc. Le système Google Analytics utilise des cookies (cf paragraphe ci-dessus).

Les données ainsi générées par les cookies concernant l’utilisation du Site par l’utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion) seront transmises et stockées par la Société Google Inc sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Ces données seront utilisées dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de la Société JJA et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation du réseau Internet.

La Société Google Inc est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour son compte, y compris notamment l'éditeur de ce site. La Société Google Inc ne recoupera pas l’adresse IP du visiteur avec toute autre donnée qu’elle viendrait à détenir. Le visiteur a la possibilité de désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités, pages et/ou espaces du Site ce que le visiteur déclare expressément accepter. En utilisant le Site, le visiteur consent expressément au traitement de ses données nominatives par la Société Google Inc dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3) Responsabilité de la Société JJA

Dans les conditions autorisées par la loi, la Société JJA n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l'accès d'un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

4) Accès au Site

L'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision de la Société JJA en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de blocage des réseaux de télécommunications, de grève, d’état d’urgence national ou local, d’intempéries sans que cette liste ne soit exhaustive.

De même, l'accès au Site pourra être interrompu, à tout moment et sans préavis, pour des raisons de maintenance.
Le Site est susceptible de modifications et d'évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d'aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

5) Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.